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4 M€ de report d’impôts en Vienne

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4 M€ de report d’impôts en Vienne

Il est possible pour les entreprises de reporter des échéances d’impôts ou de bénéficier du fonds de solidarité pour les travailleurs indépendants.

La préfète de la Vienne, Chantal Castelnot a tenu à faire le point sur les mesures économiques mises en place pour permettre aux entreprises de faire face à cet épisode de crise, tout en protégeant les salariés et les demandeurs d’emploi.

Report d’échéances

La direction départementale des Finances publiques s’emploie à payer les factures de l’Etat, des collectivités et des établissements publics aux entreprises. Sur le report, sans pénalité, d’échéances fiscales (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), en Vienne, 217 entreprises ont reçu un avis favorable pour un montant de 4 millions d’euros. Cela représente en moyenne 16 000 € de trésorerie pour les entreprises concernées. Il est aussi possible de demander le remboursement de l’échéance de mars une fois le prélèvement effectif. Une centaine d’entreprises ont fait cette démarche pour la Vienne. Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler, à tout moment, le taux et les acomptes de prélèvement à la source directement sur impots.gouv.fr.

Les mensualisation du CFE (cotisation foncière des entreprises) ou de la taxe foncière peuvent également être reportées sans pénalité (formulaire à transmettre à la direction départementale).

Une procédure est également en place pour accélérer le remboursement des crédits d’impôts aux sociétés (CICE, recherche, apprentissage …). Ainsi, elles n’ont pas à attendre le dépôt de la déclaration de résultat.

Pour contacter la DGFiP à Châtellerault : sie.chatellerault@dgfip.finances.gouv.fr et à Poitiers : sie.poitiers@dgfip.finances.gouv.fr. Les entreprises peuvent également saisir des questions plus complexes ou la Commission des chefs de services financiers (CCSF) par mail à l’adresse : ddfip86.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr.

Fonds de solidarité

Les TPE, micro-entreprises et professions libérales qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires peuvent prétendre à une aide de 1 500 € pour le mois de mars. Elles doivent subirent une fermeture administrative ou avoir une perte de 50 % de le chiffre d’affaires de mars 2020 par rapport à mars 2019. La demande se fera à partir du 1er avril sur impots.gouv.fr. Les premiers versements auront lieu sous 8 à 12 jours après la demande. A partir du 15 avril, une aide complémentaire de 2 000 € pourra être attribuée, elle sera délivrée par la Région.

« Nous observons une augmentation du nombre de mails frauduleux, indique Gérard Perrin, directeur départemental des Finances publiques de la Vienne. Notamment pour des demandes de fonds, mais tout ce fait sur impots.gouv.fr, de manière très sécurisée et sur aucun autre site. »

Retrouvez les autres mesures : chômage partielreport des cotisations sociales, prêt garanti par l’Etat.

Toutes les infos sont aussi sur : www.economie.gouv.fr

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