Questions à ... Ghislain Delaroche, directeur de l'Adil 86, l'agence départementale d'information sur le logement

Le contexte
Dans un contexte d'austérité, mais avec toujours la volonté de soutenir l'accession à la propriété, L'Etat a revu les conditions d'attribution du prêt à taux zéro. Les modalités ont changé au 1er janvier 2012.

Info-éco / Rappelez-nous le principe du prêt à taux zéro ?
Ghislain Delaroche / Le PTZ vient compléter le dispositif classique de prêt bancaire pour les personnes désireuses d'acquérir un logement. L'Etat prend en charge les intérêts et les frais de dossier du prêt à taux zéro. Il s'adresse aux primo-accédants, aux personnes souhaitant construire ou acheter leur résidence principale et n'étant pas propriétaires au cours des deux dernières années.

Info-éco / Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2012 ?
G. D. / Désormais les personnes ne pourront plus bénéficier du prêt à taux zéro pour l'achat dans l'ancien. La seule exception reste les locataires du parc social. Ils peuvent acquérir le logement qu'ils occupent à l'aide du PTZ. L'éco-prêt à taux zéro reste par contre toujours possible pour l'ancien. Les travaux doivent par contre être réalisés par des professionnels.

Info-éco / Et pour l'achat dans le neuf ?
G. D. / Dans un souci d'économie de l'Etat, le PTZ est accordé désormais sous conditions de ressources, ce qui réduit l'assiette des bénéficiaires. Il était également ouvert à tout le territoire. L'Etat concentre désormais son action sur les zones en tension, cela réduit son octroi. Pour la Vienne, les zones en tension correspondent à celle du Grand Poitiers et Châtellerault. Cette position va ainsi influer sur le calcul du montant du prêt. Plus l'habitation sera dans une zone en tension, plus le montant du PTZ sera important et inversement.

Info-éco / Le calcul du PTZ prend-t-il en compte d'autres critères ?
G. D. / Le montant dépend également de la classe énergétique du logement. L'Etat souhaitant toujours encourager l'acquisition ou la construction de logement basse consommation et ainsi préserver l'effet du Grenelle de l'environnement. Moins le projet est énergivore, mieux il est financé. Pour exemple une habitation en zone A (soit Paris par exemple) et de classe A peut prétendre à 38 % de PTZ pour ce projet. Le taux passe à 24 % quand le logement se trouve dans une zone détendue (Montmorillon ou Chauvigny par exemple). Si le logement est en classe C, le taux tombe à 26 % en zone A et 14 % en une zone détendue. Cela ne représente plus une incitation forte dans ce dernier cas.

Info-éco / Cette diminution des conditions va influer sur le nombre d'attributions ?
G. D. / Oui, probablement. Quand l'Etat avait ouvert les critères, nous avions assisté sur une augmentation du nombre de dossiers : 17 83 en 2009 et 2 420 en 2010 pour la Vienne. L'année 2011 a été contrastée. Si le début était assez bon, la fin de l'année a été plus difficile, les personnes attendant un peu les réformes. l'année 2012 devrait voir une diminution du nombre de dossiers.

Info-éco / Quels sont les autres dispositifs qui changent ?
G. D. / La loi Cellier a été rabotée et sera encore revue cette année. Elle disparaîtra au 31 décembre 2012. Le taux de la TVA pour la rénovation passe à 7 %.
Propos recueillis par Mathilde Wojylac

Infos : www.adil86.com.