La lutte contre le travail illégal porte ses fruits

En 2018, les services de lutte contre la fraude en Vienne* ont effectué 3 919 contrôles. Les actions qui en ont découlées ont permis d’identifier 7,54 millions d’euros de fraudes fiscales, sociales relatives au travail illégal, contre 4 M€ en 2017. « Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a bien fonctionné en 2018 et ses actions seront encore renforcées en 2019, indique Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture de la Vienne. Il y a une bonne circulation de l’information et coordination entre les services et cela aboutit à des opérations concrètes et des résultats probants. »

Ainsi, le chantier du futur palais de justice sur le site de l’ancien lycée des Feuillants a fait l’objet d’une visite. Deux infractions sur plus d’une centaine de salariés du plus important chantier de Poitiers ont été relevées. Des contrôles ont également été menés lors de la foire de Lencloître. « En 2019, nous allons continuer ces inspections sur les foires et marchés du département, souligne Patrick Mairé, procureur de la république adjoint. Les discothèques, bars, hôtels et restaurants seront également ciblés. Nous porterons aussi attention aux ventes de véhicules d’occasion. Certains en tirent une activité importante et pour autant ne le déclare pas à l’Urssaf. C’est un phénomène qui nous inquiète. En jeu, il y a le versement de cotisations à l’Urssaf, mais également la protection des acheteurs. »

L’une des priorités est la mise en œuvre d’actions dans le secteur des BTP. « Sous le statut d’auto-entrepreneur, des personnes sont en réalité salariées de l’entreprise. Elles travaillent pour la société et se font facturer la prestation, mais pour autant elles n’ont qu’un client unique et les moyens sont fournis par l’entreprise. C’est du salariat déguisé. La personne n’a pas de protection et une réelle dépendance vis-à-vis de son donneur d’ordre. Le travail illégal est une perte pour l’Etat, mais aussi pour la personne qui ne bénéficie pas de la protection du code du travail. »

M. W.

*Les services concernés sont : Urssaf, CAF, CPAM, Pôle Emploi, Carsat, Sécurité sociale des indépendants, MSA, DDFIP (finances publiques), DDPP (protection des populations), UD Direccte, Douanes, GIR, DDSP (sécurité publique) et la gendarmerie.