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Baisse des dotations pour 155 communes de la Vienne
L’association des Maires de France a réalisé une cartographie, commune par commune, avec le montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2018 et son évolution par rapport à 2017. Ainsi, 155 communes du département voient ce montant baisser, quand 120 sont stables ou à la hausse.
L’association des Maires de France a réalisé une cartographie, commune par commune, avec le montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2018 et son évolution par rapport à 2017. Ainsi, 155 communes du département voient ce montant baisser, quand 120 sont stables ou à la hausse. La DGF se décompose en trois dotations : la DGF forfaitaire (en baisse au niveau national de 2 %), la dotation se solidarité urbaine (+ 5 %) et la dotation de solidarité rurale (+ 6 %). Au niveau national, l’enveloppe globale est en augmentation de 1 %, soit 68 millions d’euros. « Certes, au global, les montants sont en augmentation, mais au niveau national 16 000 communes connaissent une baisse de leur DGF sur 36 000, souligne Alain Pichon, président des Maires de la Vienne. C’est une promesse non tenue du chef de l’Etat. Je ne comprend pas ce double langage. Les communes ont assumé leur part d’efforts financiers avec trois années de baisse des dotations, c’est encore cette année les pénaliser. C’est de l’investissement en moins, des travaux de proximité qui ne se feront pas pour une école, un trottoir ou une aire de jeux sportive. » Au niveau départemental, c’est une perte de 588 000 euros pour la Vienne. « Je suis très heureux pour les communes qui gagnent, mais plus inquiet pour celles qui perdent. Et pour moi, ce n’est pas de la solidarité d’enlever à certaines pour donner à d’autres. Il y a un déséquilibre à l’intérieur même des territoires. C’est une injustice. »
En effet, si les villes centre des deux agglomérations (Poitiers et Châtellerault) affichent des montants à la hausse, les communes appartenant à la même intercommunalité voient leur dotation diminuer. « La loi NOTRe a été mise en place trop rapidement, sans envisager toutes les conséquences. Aujourd’hui, c’en est une, souligne Claude Eidelstein, vice-président en charge des finances à Grand Poitiers. Par rapport au classement national, les communes de l’agglomération sont “théoriquement plus riches” car bénéficiant de nouveaux services, elles ont donc vu leur dotation baisser. » Grand Poitiers réfléchit ainsi à un système pour atténuer les écarts et soutenir les communes qui perdent le plus. « Nous rencontrons tous les maires cette semaine et nous ferons des propositions en ce sens au conseil communautaire. »
Les députés et les sénateurs ont été saisis. « Il ne peut y avoir qu’une correction des cotations et des critères par la loi. » Alain Pichon rajoute : « Ces modifications liées à la loi NOTRe ont été connues tard, cela altère un peu plus la confiance envers l’Etat et beaucoup de maires appréhendent la prochaine réforme sur la taxe d’habitation. »
Mathilde Wojylac
